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Article
Simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan" La gazette des communes 11/03/2019 pp. 54-56
Type Article
Titre Simplification des procédures d'urbanisme par la loi "Elan"
Titre de revue La gazette des communes
Date de parution 11/03/2019
Nbre/N° de page pp. 54-56
N° revue n°2456
Commentaire Posé par la loi "SRU" du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, le principe de la disparition des plans d'occupation des sols est enfin acté avec la loi "Elan". Après de nombreux débats, la loi "Elan" a offert une possibilité - discutée - de combler les dents creuses des territoires soumis à la loi "Littoral". Une ordonnance, dans un délai de 18 mois à compter de la promulgation de la loi "Elan", prévoira un unique lien d'opposabilité entre les documents d'urbanisme : la compatibilité.
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Article
Nantes Métropole : élus et promoteurs en désaccord Le Moniteur 28/12/2018 p. 15
Type Article
Titre Nantes Métropole : élus et promoteurs en désaccord
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 28/12/2018
Nbre/N° de page p. 15
N° revue n°6009-6010
Commentaire Les élus ont adopté le nouveau programme local de l'habitat.
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Ouvrage
L'élu, l'urbanisme et le CAUE BAUD-GRASSET Joël : Directeur de publication - CHAROLLAIS Valérie : Rédacteur en chef FNCAUE 05/2018
Type Ouvrage
Titre L'élu, l'urbanisme et le CAUE
Groupe : Auteur(s) physique(s) BAUD-GRASSET Joël : Directeur de publication - CHAROLLAIS Valérie : Rédacteur en chef
Source FNCAUE
Date de parution 05/2018
Groupe : Organismes Auteurs Fédération nationale des CAUE
Commentaire Ce guide est le fruit du travail réalisé par le groupe fédéral "ADS, urbanisme et bloc local". Il vise à mettre en lumière l'offre des services des CAUE en matière d'urbanisme (planification territoriale, urbanisme pré-opérationnel et de projet, droit des sols). Des actions d'information, de sensibilisation, d'accompagnement, de formation menées dans les CAUE illustrent le propos.
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Brochure / Plaquette
Guide de mise en oeuvre du SCoT du Pays du Mans : trame verte et bleue CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir-Syndicat mixte du Pays du Mans 02/2018
Type Brochure / Plaquette
Titre Guide de mise en oeuvre du SCoT du Pays du Mans : trame verte et bleue
Source CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir-Syndicat mixte du Pays du Mans
Date de parution 02/2018
Commentaire Pour faciliter la mise en oeuvre des principes de multifonctionnalité de la Trame Verte et Bleue, le syndicat a missionné le CPIE Vallées de la Sarthe et du Loir pour élaborer ce guide à destination des élus et des acteurs de l'aménagement. 9 fiches : - La Trame Verte et Bleue du Pays du Mans - Les acteurs de la TVB - La déclinaison de la TVB, du PLU au quartier - Les cours d'eau - Les zones humides - Les espaces agricoles - Les espaces boisés - La nature en ville
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Article
Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU "alurisé" La gazette des communes 15/01/2018 pp. 56-59
Type Article
Titre Destinations et sous-destinations : les nouveaux outils du PLU "alurisé"
Titre de revue La gazette des communes
Date de parution 15/01/2018
Nbre/N° de page pp. 56-59
N° revue n°2398
Commentaire Le code de l'urbanisme consacre désormais cinq destinations et vingt sous-destinations des constructions. Les PLU "alurisés" appliqueront ces nouvelles destinations et sous-destinations, et pourront les réglementer de manière différentes. Le règlement du PLU "alurisé" dispose de toutes une panoplie de nouveaux outils pour encadrer plus finement les destinations des constructions.
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Article
Certificat d'urbanisme : quand le principe de la "cristallisation" des règles vole en éclats Le Moniteur 22/12/2017 pp. 84- 85
Type Article
Titre Certificat d'urbanisme : quand le principe de la "cristallisation" des règles vole en éclats
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 22/12/2017
Nbre/N° de page pp. 84- 85
N° revue n°5954
Commentaire "Le certificat ne protège plus complètement son bénéficiaire des évolutions des dispositions d'urbanisme."
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Article
La surélévation, un marché qui va monter Le Moniteur 22/12/2017 p. 15
Type Article
Titre La surélévation, un marché qui va monter
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 22/12/2017
Nbre/N° de page p. 15
N° revue n°5954
Commentaire "Cadre législatif favorable, hausse des prix du logement...Le rehaussement aiguise l'appétit des entreprises et des architectes."
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Article
Jurisprudence / Urbanisme Le Moniteur 01/12/2017 p. 97
Type Article
Titre Jurisprudence / Urbanisme
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 01/12/2017
Nbre/N° de page p. 97
N° revue n°5951
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Article
Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal La gazette des communes 06/11/2017 pp. 60-61
Type Article
Titre Le champ d'application du plan local d'urbanisme intercommunal
Titre de revue La gazette des communes
Date de parution 06/11/2017
Nbre/N° de page pp. 60-61
N° revue n°2389
Commentaire Entre la complexité de ce document d'urbanisme, un calendrier serré et l'instabilité législative, le PLUI suscite des réactions concernant la dépossession de compétences. En théorie, le PLUI doit couvrir l'intégralité du territoire de l'EPCI. Mais ce principe connaît de nombreuses exceptions. Les communes membres de l'EPCI perdent leur compétence en matière d'élaboration des PLU à l'entrée en vigueur de la délibération procédant le transfert à l'échelon intercommunal.
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Article
Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1) D'Architectures 07/2017 pp.22-23
Type Article
Titre Le PLU, des enjeux à la mise en oeuvre (volet 1)
Titre de revue D'Architectures
Date de parution 07/2017
Nbre/N° de page pp.22-23
N° revue n°255
Commentaire Fruit de la loi SRU, le PLU est un outil d'urbanisme qui, malgré ses ambitions louables, suscite des interrogations et des difficultés de mise en oeuvre dont ce premier volet fait état.
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