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Article
Marchés publics : que faire des offres papier ? Le Moniteur 21/12/2018 p. 74
Type Article
Titre Marchés publics : que faire des offres papier ?
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 21/12/2018
Nbre/N° de page p. 74
N° revue n°6008
Commentaire "Avec l'obligation de dématérialiser les procédures de passation, le sort des ces plis fait aujourd'hui débat."
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Article
Commande publique : la conception-réalisation gagne du terrain Le Moniteur 21/12/2018 pp. 72-73
Type Article
Titre Commande publique : la conception-réalisation gagne du terrain
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 21/12/2018
Nbre/N° de page pp. 72-73
N° revue n°6008
Commentaire "La loi Elan élargit les possibilités de recours à ce contrat global."
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Article
La modification des délais d'exécution Le Moniteur 07/12/2018 pp. 93-94
Type Article
Titre La modification des délais d'exécution
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 07/12/2018
Nbre/N° de page pp. 93-94
N° revue n°6006
Commentaire "Le respect des délais d'exécution d'un marché public est une préoccupation majeure des maîtres ouvrage. Ces délais peuvent, toutefois, être revus au cours de l'exécution du contrat."
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Article
Marchés publics : "l'interopérabilité est la clé du 100% démat'" Le Moniteur 22/12/2017 p. 86
Type Article
Titre Marchés publics : "l'interopérabilité est la clé du 100% démat'"
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 22/12/2017
Nbre/N° de page p. 86
N° revue n°5954
Commentaire Entretien avec Bastien Taloc, directeur de la commande publique, et Benoît Verwaerde, responsable de mission pilotage et système d'informations de la Métropole européenne de Lille (MEL).
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Article
Marchés publics : contrat annulé en raison d'une faute de l'administration : quelle indemnisation ? Le Moniteur 22/12/2017 pp. 82- 83
Type Article
Titre Marchés publics : contrat annulé en raison d'une faute de l'administration : quelle indemnisation ?
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 22/12/2017
Nbre/N° de page pp. 82- 83
N° revue n°5954
Commentaire "L'entreprise titulaire est en droit d'obtenir le remboursement des dépenses utiles engagées. Récupérer son manque à gagner se révèle plus ardu..."
Commentaire CAUE 72
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Article
Clauses Molière et interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité Le Moniteur 15/12/2017 pp. 94- 95
Type Article
Titre Clauses Molière et interprétariat : le Conseil d'Etat trace les frontières de la légalité
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 15/12/2017
Nbre/N° de page pp. 94- 95
N° revue n°5953
Commentaire "Exiger l'intervention d'un interprète sur un chantier public pour certaines tâches limitées est officiellement autorisé."
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Article
25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? La gazette des communes 11/12/2017 pp. 52-53
Type Article
Titre 25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ?
Titre de revue La gazette des communes
Date de parution 11/12/2017
Nbre/N° de page pp. 52-53
N° revue n°2394
Commentaire Les documents de la consultation devront être mis à disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer si la publication d'un avis constitue l'unique formalité de publicité emportant obligation de mettre à disposition les dossiers de marchés sur les profils d'acheteurs. La direction des affaires juridiques de Bercy indique que les dispositions réglementaires pourraient être amendées pour lever les ambiguïtés ou incohérences.
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Ouvrage
Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation ROMON Christian : Directeur de publication MIQCP = Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques 09/2017
Type Ouvrage
Titre Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation
Groupe : Auteur(s) physique(s) ROMON Christian : Directeur de publication
Source MIQCP = Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Date de parution 09/2017
Commentaire Présentation de l'éditeur : "La MIQCP souhaite aujourd'hui diffuser largement son expérience acquise au fil des ans en matière d'organisation des concours de maîtrise d'oeuvre et propose ce guide de recommandations dont elle espère qu'il conduise à des concours encore pus vertueux favorisant ainsi l'émergence de projets de qualité."
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Brochure / Plaquette
Marchés publics de maîtrise d'oeuvre : le mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe CNOA-Ministère de la culture et de la communication. Direction générale des patrimoines-MIQCP-FNCAUE 2017
Type Brochure / Plaquette
Titre Marchés publics de maîtrise d'oeuvre : le mini-guide pour bien choisir l'architecte et son équipe
Source CNOA-Ministère de la culture et de la communication. Direction générale des patrimoines-MIQCP-FNCAUE
Date de parution 2017
Commentaire Afin d'aider les maîtres d’ouvrage à passer leurs marchés publics de maîtrise d’œuvre, ce mini-guide décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement. Il développe en particulier le déroulement du concours, le mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils (chapitre 3) et propose une nouvelle procédure adaptée « simple », sans remise de prestation qui privilégie la négociation (chapitre 5). Cette version est une mise à jour du document réalisé en 2016 qui prend en compte les nouvelles dispositions des bailleurs sociaux de nouveau soumis à l’obligation d’organiser un concours depuis le 1er juillet 2017.
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Article
Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen. La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics. Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle. Le Moniteur pp. 84-86
Type Article
Titre Comment anticiper l'évolution des contrats à travers les clauses de réexamen. La réforme de 2016 rénove profondément les règles de modification des marchés publics. Et permet de faire preuve d'ingénierie contractuelle.
Titre de revue Le Moniteur
Nbre/N° de page pp. 84-86
N° revue 5947
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