Bandeau CAUE 72


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Ouvrage
Tout savoir avant de faire construire GALLAUZIAUX Thierry - FEDULLO David - KARSENTY Gérard Ed. Eyrolles 2015
Type Ouvrage
Titre Tout savoir avant de faire construire
Groupe : Auteur(s) physique(s) GALLAUZIAUX Thierry - FEDULLO David - KARSENTY Gérard
Source Ed. Eyrolles
Date de parution 2015
Commentaire Choisir de faire construire sa maison c'est prendre une décision qui va nous engager dans un parcours dont l'aboutissement doit être synonyme de satisfaction. On sait que les étapes sont nombreuses, que certaines d'entre elles seront plus longues ou plus difficiles à franchir que d'autres, on a une idée précise de là où l'on veut aller... mais sait-on vraiment comment s'y prendre pour bien commencer et aller jusqu'au bout ? Avant que le projet ne se concrétise, on devra réunir beaucoup d'informations, faire de nombreuses démarches et se familiariser avec des procédures touchant à des domaines variés, finalement aussi nombreux qu'il y a de métiers dans le secteur de la construction !
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Article
Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible Le Moniteur 29/12/2017 pp. 32- 33
Type Article
Titre Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 29/12/2017
Nbre/N° de page pp. 32- 33
N° revue n°5955-5956
Commentaire "L'administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude. Mais le juge reconnaît rarement cette circonstance."
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Article
Certificat d'urbanisme : quand le principe de la "cristallisation" des règles vole en éclats Le Moniteur 22/12/2017 pp. 84- 85
Type Article
Titre Certificat d'urbanisme : quand le principe de la "cristallisation" des règles vole en éclats
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 22/12/2017
Nbre/N° de page pp. 84- 85
N° revue n°5954
Commentaire "Le certificat ne protège plus complètement son bénéficiaire des évolutions des dispositions d'urbanisme."
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Article
Jurisprudence / Urbanisme Le Moniteur 01/12/2017 p. 97
Type Article
Titre Jurisprudence / Urbanisme
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 01/12/2017
Nbre/N° de page p. 97
N° revue n°5951
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Ouvrage
Construire sa maison : les clefs du projet (édition 2016) CAUE de la Seine-Maritime 2016
Type Ouvrage
Titre Construire sa maison : les clefs du projet (édition 2016)
Source CAUE de la Seine-Maritime
Date de parution 2016
Groupe : Organismes Auteurs CAUE de la Seine-Maritime
Commentaire Guide pour construire une maison neuve en Seine-Maritime. Les différentes étapes d'un projet de construction sont expliquées et illustrées.
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Article
Permis de construire. Affichage : le diable se cache dans les détails Le Moniteur 26/05/2017 pp. 90-91
Type Article
Titre Permis de construire. Affichage : le diable se cache dans les détails
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 26/05/2017
Nbre/N° de page pp. 90-91
N° revue n° 5923
Commentaire Imposées pour sécuriser les projets, les nouvelles mentions accentuent le risque contentieux.
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Article
Eoliennes : "l'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme" Le Moniteur 16/06/2017 p. 65
Type Article
Titre Eoliennes : "l'autorisation environnementale doit s'appliquer avec pragmatisme"
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 16/06/2017
Nbre/N° de page p. 65
N° revue n° 5926
Commentaire Impact de l'autorisation environnementale en vigueur depuis le 1er mars 2017 sur le secteur éolien.
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Article
Jurisprudence / Urbanisme Le Moniteur 09/06/2017 p. 91
Type Article
Titre Jurisprudence / Urbanisme
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 09/06/2017
Nbre/N° de page p. 91
N° revue n° 5925
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Article
Le sursis à statuer sur les demandes d'autorisations de construire Le Moniteur 09/06/2017 p. 89- 90
Type Article
Titre Le sursis à statuer sur les demandes d'autorisations de construire
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 09/06/2017
Nbre/N° de page p. 89- 90
N° revue n° 5925
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Article
Urbanisme : comment repousser la péremption d'un permis Le Moniteur 02/06/2017 pp. 67- 69
Type Article
Titre Urbanisme : comment repousser la péremption d'un permis
Titre de revue Le Moniteur
Date de parution 02/06/2017
Nbre/N° de page pp. 67- 69
N° revue n° 5924
Commentaire Lorsqu'un projet est soumis à d'autres procédures, une autorisation peut rester valide très longtemps.
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