caue14

Les revues du mois

Actualités


Projet de loi Elan (Evolution du logement et aménagement numérique)
Les possibilités de dérogations à la loi Littoral seront finalement très limitées : impossible de densifier les formes urbaines intermédiaires dans la bande des 100 mètres du littoral, ni dans les espaces proches du rivage, ou les rives des plans d'eau, en montagne notamment.

Actualités


Modifications des mentions du panneau d'affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain.

Un arrêté ministériel du 24 mai 2018 supprime l'obligation de mentionner sur le panneau la date d'affichage en mairie de l'autorisation.

© CAUE 14 - 28, rue Jean Eudes 14000 CAEN