Afin d'aider les maîtres d’ouvrage à passer leurs marchés publics de maîtrise d’œuvre, ce mini-

  guide décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en

  présentant leur déroulement. Il développe en particulier le déroulement du concours, le mode

  de sélection obligatoire au-dessus des seuils (chapitre 3) et propose une nouvelle procédure

  adaptée « simple », sans remise de prestation qui privilégie la négociation (chapitre 5). Cette

  version est une mise à jour du document réalisé en 2016 qui prend en compte les nouvelles dispositions des bailleurs sociaux de nouveau soumis à l’obligation d’organiser un concours depuis le 1er juillet 2017.Afin d'aider les maîtres d’ouvrage à passer leurs marchés publics de maîtrise d’œuvre, ce mini- guide décrit de façon synthétique les procédures essentielles de passation des marchés en présentant leur déroulement. Il développe en particulier le déroulement du concours, le mode de sélection obligatoire au-dessus des seuils (chapitre 3) et propose une nouvelle procédure adaptée « simple », sans remise de prestation qui privilégie la négociation (chapitre 5). Cette version est une mise à jour du document réalisé en 2016 qui prend en compte les nouvelles dispositions des bailleurs sociaux de nouveau soumis à l’obligation d’organiser un concours depuis le 1er juillet 2017