CAUE 72 - Résultat de recherche

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Incontournables démarches administratives La maison écologique 11/2022 pp. 35-38

Type	Article
Titre	Incontournables démarches administratives
Titre de revue	La maison écologique
Date de parution	11/2022
Nbre/N° de page	pp. 35-38
N° revue	hors-série n°18
Commentaire	"Étape rarement la plus appréciée, le dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux est pourtant un incontournable avant de lancer son chantier. Gageons que cet article vous la rendra plus limpide".

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Instruction des permis : comment entrer sereinement dans l'ère numérique Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 21/05/2021 pp. 56-57

Type	Article
Titre	Instruction des permis : comment entrer sereinement dans l'ère numérique
Titre de revue	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution	21/05/2021
Nbre/N° de page	pp. 56-57
N° revue	n°6139
Commentaire	De la saisine par voie électronique à la communication auprès des usagers en passant par la formation des agents, des centres instructeurs livrent quelques clés pour être prêts au 1er janvier 2022.

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Autorisations d'urbanisme : un sauvetage des projets à tout prix Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 06/11/2020 p. 64

Type	Article
Titre	Autorisations d'urbanisme : un sauvetage des projets à tout prix
Titre de revue	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution	06/11/2020
Nbre/N° de page	p. 64
N° revue	6110
Commentaire	Volet acoustique de l'étude d'impact, réduction des nuisances sonores pendant les travaux... Le maître d'ouvrage doit prendre en compte la problématique du bruit à tous les stades du projet.

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Permis de construire et autorisations d’urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre (2è édition) LACHAUT-DANA Virginie Ed. du Moniteur 2019

Type	Ouvrage
Titre	Permis de construire et autorisations d’urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre (2è édition)
Groupe : Auteur(s) physique(s)	LACHAUT-DANA Virginie
Source	Ed. du Moniteur
Date de parution	2019
Commentaire	Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l’effort de construction (ordonnances d’octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d’une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l’obtention de l’autorisation de construire, essentielle pour la mise en œuvre d’un projet immobilier. L’ouvrage s’articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d’autorisation de construire : la phase préalable au dépôt (études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux), l’obtention ou le refus d’obtention (présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration), la mise en oeuvre (du déroulement du chantier à la conformité administrative). À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l’ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l’urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure. (source : éditeur)

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Tout savoir avant de faire construire GALLAUZIAUX Thierry - FEDULLO David - KARSENTY Gérard Ed. Eyrolles 2015

Type	Ouvrage
Titre	Tout savoir avant de faire construire
Groupe : Auteur(s) physique(s)	GALLAUZIAUX Thierry - FEDULLO David - KARSENTY Gérard
Source	Ed. Eyrolles
Date de parution	2015
Commentaire	Choisir de faire construire sa maison c'est prendre une décision qui va nous engager dans un parcours dont l'aboutissement doit être synonyme de satisfaction. On sait que les étapes sont nombreuses, que certaines d'entre elles seront plus longues ou plus difficiles à franchir que d'autres, on a une idée précise de là où l'on veut aller... mais sait-on vraiment comment s'y prendre pour bien commencer et aller jusqu'au bout ? Avant que le projet ne se concrétise, on devra réunir beaucoup d'informations, faire de nombreuses démarches et se familiariser avec des procédures touchant à des domaines variés, finalement aussi nombreux qu'il y a de métiers dans le secteur de la construction !

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Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 29/12/2017 pp. 32- 33

Type	Article
Titre	Prouver le caractère frauduleux d'un permis de construire : mission (presque) impossible
Titre de revue	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution	29/12/2017
Nbre/N° de page	pp. 32- 33
N° revue	n°5955-5956
Commentaire	"L'administration peut retirer une autorisation de construire sans condition de délai en cas de fraude. Mais le juge reconnaît rarement cette circonstance."

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Certificat d'urbanisme : quand le principe de la "cristallisation" des règles vole en éclats Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 22/12/2017 pp. 84- 85

Type	Article
Titre	Certificat d'urbanisme : quand le principe de la "cristallisation" des règles vole en éclats
Titre de revue	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution	22/12/2017
Nbre/N° de page	pp. 84- 85
N° revue	n°5954
Commentaire	"Le certificat ne protège plus complètement son bénéficiaire des évolutions des dispositions d'urbanisme."

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Jurisprudence / Urbanisme Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 01/12/2017 p. 97

Type	Article
Titre	Jurisprudence / Urbanisme
Titre de revue	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution	01/12/2017
Nbre/N° de page	p. 97
N° revue	n°5951

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Construire sa maison : les clefs du projet (édition 2016) CAUE de la Seine-Maritime 2016

Type	Ouvrage
Titre	Construire sa maison : les clefs du projet (édition 2016)
Source	CAUE de la Seine-Maritime
Date de parution	2016
Groupe : Organismes Auteurs	CAUE de la Seine-Maritime
Commentaire	Guide pour construire une maison neuve en Seine-Maritime. Les différentes étapes d'un projet de construction sont expliquées et illustrées.

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Permis de construire. Affichage : le diable se cache dans les détails Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 26/05/2017 pp. 90-91

Type	Article
Titre	Permis de construire. Affichage : le diable se cache dans les détails
Titre de revue	Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution	26/05/2017
Nbre/N° de page	pp. 90-91
N° revue	n° 5923
Commentaire	Imposées pour sécuriser les projets, les nouvelles mentions accentuent le risque contentieux.

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