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Ouvrage
Titre Permis de construire et autorisations d’urbanisme : études préalables, délivrance, mise en oeuvre (2è édition)
Groupe : Auteur(s) physique(s) LACHAUT-DANA Virginie
Source Ed. du Moniteur
Lieu d'édition Antony
Date de parution 2019
Nbre/N° de page 263 p.
Langue Français
Illustrations Schémas
Couleur Noir et blanc
Format 17 x 24 cm
ISBN/ISSN 978-2-281-13358-5
Collection Pratique du droit
ISSN Collection 2267-0149
Commentaire Le régime du permis de construire et des autorisations d’urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l’effort de construction (ordonnances d’octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d’une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l’obtention de l’autorisation de construire, essentielle pour la mise en œuvre d’un projet immobilier. L’ouvrage s’articule autour des trois étapes incontournables de toute demande d’autorisation de construire : la phase préalable au dépôt (études de faisabilité, définition de l’opération de construction, qualification juridique des travaux), l’obtention ou le refus d’obtention (présentation de la procédure d’instruction, explicitation des choix offerts à l’administration), la mise en oeuvre (du déroulement du chantier à la conformité administrative). À jour des derniers textes parus et notamment de la loi Macron et de l’ordonnance du 23 septembre 2015 modifiant le livre Ier du code de l’urbanisme, ce guide, enrichi de nombreux tableaux et schémas, de conseils pratiques et de formulaires, offre toutes les clés pour maîtriser chaque étape de la procédure. (source : éditeur)
Notes Index p. 237
Mot-clé PERMIS DE CONSTRUIRE- DROIT DE LA CONSTRUCTION- DROIT DE L'URBANISME
Groupe : Localisation CAUE 44 - U34/LAC - Urbanisme/Droit et document d'urbanisme
CAUE 49 - U34 LAC - Urbanisme/Droit et document d'urbanisme
CAUE 72 - U34 LAC - Urbanisme/Droit et document d'urbanisme
Saisi par CAUE 44 ; CAUE 72
Modifié par CAUE 49

Exemplaires
Site
N°
Localisation
Cote
Statut
Disponibilité
CAUE 492Centre de documentation CAUE 49U34 LACEmpruntableDisponible
CAUE 721Centre de documentation CAUE 72U34 LACEmpruntableDisponible
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