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Article
Titre Permis de construire. Affichage : le diable se cache dans les détails
Groupe : Auteur(s) physique(s) RICHARD Damien
Titre de revue Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Date de parution 26/05/2017
N° revue n° 5923
Nbre/N° de page pp. 90-91
Langue Français
Illustrations dessins
Couleur Couleur
Commentaire Imposées pour sécuriser les projets, les nouvelles mentions accentuent le risque contentieux.
Mot-clé PERMIS DE CONSTRUIRE- AFFICHAGE- ASPECT CONTENTIEUX
Groupe : Localisation CAUE 14
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