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Titre Courrier du Syndicat de l'Architecture à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
Groupe : Organismes Auteurs Syndicat de l'architecture
Rédacteur
Date de parution 02/03/2013
Langue Français
Commentaire En 2013, un article du projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique a menacé l'existence des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Si le pire a été évité, des questionnements demeurent quant à l'autonomie de leur gouvernance et au financement de leurs missions. Le Syndicat de l'Architecture y fait référence dans un courrier à Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, daté du 2 mars 2013.
Mot-clé DECENTRALISATION- PROJET DE LOI- CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT- COMMUNIQUE- LOI SUR L'ARCHITECTURE
Lieu FRANCE
Voir aussi notices Bibliothèque Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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