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Titre Avant-projet de loi portant décentralisation et réforme de l'action publique. Communiqué
Groupe : Organismes Auteurs Fédération nationale des CAUE
Rédacteur
Date de parution 21/02/2013
Nbre/N° de page 1 p.
Langue Français
Commentaire En 2013, un article du projet de loi sur la décentralisation et la réforme de l'action publique a menacé l'existence des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE). Si le pire a été évité, des questionnements demeurent quant à l'autonomie de leur gouvernance et au financement de leurs missions. La Fédération nationale des CAUE publiait un communiqué le 21 février 2013.
Mot-clé DECENTRALISATION- PROJET DE LOI- CONSEIL D'ARCHITECTURE D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT- COMMUNIQUE- LOI SUR L'ARCHITECTURE
Lieu FRANCE
Voir aussi notices Bibliothèque Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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